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Notes sur le tag : loi de finance

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Budget 2025 : pour un PLF populaire et démocratique

Déclaration commune , par 350.org , Attac France , Oxfam France le lundi 21 octobre 2024 Les enjeux du débat sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui s’ouvre aujourd’hui en plénière à l’Assemblée nationale, sont considérables. Il s’agit non seulement de rétablir les finances publiques, mais aussi et surtout d’ouvrir des perspectives de justice fiscale, sociale et...

Publié le 22/10/2024 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La démocratie a un coût mais pas de prix

Sous couvert de l'argument d'économie, de « modernisation » et "d'écologie"(sic), notre hyperactif ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite faire voter dans le projet de loi de finances 2014 ( article 61 ) une mesure de dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes de 2014. La propagande électorale ne serait dès lors que consultable par les...

Publié le 01/10/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Le patrimoine national à l'encan

« Au détour de l’article 52 de la loi de finances 2010 se profile clairement la destruction par l’Etat sarkozyste de plus de deux siècles de protection du patrimoine national (...). « Or, l’article 52 de la loi de finances élargit le périmètre des monuments et sites transférables, qui ne sera plus limité à une liste fixée par décret et couvrira, dès...

Publié le 30/11/2009 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

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